Collectif statut
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WebUn collectif ne se déclare pas, ce n'est pas prévu par la loi. Et ce n'est pas vraiment à la mairie de s'occuper de cela. Si le statut d'association loi 1901 vous convient, vous … Web12 hours ago · RT @RevPermanente: Ce mercredi, le Collectif d’action judiciaire organisait sa première réunion publique : « GAV, violences policières, réquisitions : résister face à la répression ». Environ 150 personnes étaient présentes pour échanger sur la répression. 14 Apr 2024 09:29:45
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WebLes dispositions du statut collectif plus favorables s’appliquent en vertu de l’ordre public social. Pour la convention collective, lorsqu’elle contredit certaines dispositions du contrat de travail, c’est l’ordre public social qui va s’appliquer, en vertu du principe de faveur ce sera la disposition la plus favorable qui s ...
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